STATUTS ASSOCIATION QUINQUA 67
Article 1. Nom et siège
Il est créé une association dénommée : QUINQUA 67
Le siège est fixé à : Maison des associations- 1A Place des
Orphelins- 67000 STRASBOURG.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et
sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de
STRASBOURG.
Article 2. Objet
L’association a pour objet de :
Mettre en oeuvre toute action, par tout moyen, visant à favoriser le
retour à l’emploi ou l’activité professionnelle des plus de 45 ans
ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l’objet.
Article 3. Moyens d’action
Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens
d’action suivants :
- tenue de réunions mensuelles de travail et d’échanges
- collecte de Curriculum Vitae
- organisation de démarchage commun auprès des entreprises
- réalisation de documents de communication permettant de
présenter l’offre globale des compétences de chaque adhérent de
l’association
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres, versées annuellement
- les subventions, émanant d’organismes publics ou privés,
- les recettes des manifestations organisées par l’association,
- le revenu des biens et valeurs de l’association,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur.
Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique [et/ou morale] intéressée
par les buts de l’association.
Les différentes catégories de membres sont :
- les membres fondateurs : ils sont signataires des statuts (cf.
descriptif des fonctions en annexe des présents statuts) ; ils ont
voix délibératives.
- les membres actifs qui adhèrent à l’association et sont en règle avec
les dispositions prévues (cotisation, charte de fonctionnement…) ; ils
ont voix délibératives.
- les membres d’honneur : personnes qui rendent service de manière
significative à l’association (à définir en assemblée générale) ; ils
ont voix consultatives.
- les membres bienfaiteurs : parrains –personnes physiques ou
morales- qui soutiennent l’association) ; ils ont voix consultatives.
Article 7. Conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande adressée au président de
l’association.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant
l’assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, avec effet immédiat,
- le décès,
- non-paiement de la cotisation
- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-respect des règles
de fonctionnement de l’association et tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale
dans un délai d’un mois.
Article 9. Assemblée générale (composition et
convocation)
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de
l’association; seuls les membres fondateurs et les membres actifs auront
droit de vote délibératif.
Elle se réunit : 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la
direction ou de 1/3 des membres, dans un délai de 15 jours à dater de la
réception des convocations.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour établi par
le président ou la direction et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à
l’avance par courrier postal ou électronique.
Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été
dévolus à un autre organe.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des
suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par
le président.
Article 11. La direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant de 5 à 15
membres dont obligatoirement un président, un secrétaire, un trésorier,
ceux-ci pouvant être secondés par des adjoints ; les autres membres sont
des assesseurs.
Les membres de la direction sont élus pour 1 an par l’assemblée générale
des membres, et choisis en son sein.
La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses
réunions avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect
des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière
de l’association.
Article 12. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion
quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de
l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et
veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des
associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne
gestion de l’association et au minimum une fois par an sur convocation du
président ; les convocations sont établies par mail ou courrier au moins 10
jours avant la réunion.
La direction peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres
sont présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité plus un.
Article 13. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts
moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect
des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et
extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut
donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de
ses fonctions de représentation.
Il peut être secondé par un vice-président qui l’assiste et le remplace en
cas de besoin.
Article 14. Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité
probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il peut être secondé par un trésorier-adjoint qui l’assiste et le remplace en
cas de besoin.
Article 15. Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des
réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des
assemblées générales et de la direction.
Il peut être secondé par un secrétaire-adjoint qui l’assiste et le remplace
en cas de besoin.
Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit
être décidée par une assemblée générale extraordinaire des membres à
une majorité de 2/3 des membres de l’association.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des
propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les autres conditions sont celles prévues aux articles 9 et 10 des présents
statuts.
Article 17. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée, à la demande de la direction,
par une assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité
de 2/3.
L’assemblée générale extraordinaire désigne également un ou plusieurs
membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de
l’association.
L’actif net subsistant est attribué à une association poursuivant des buts
similaires ou à défaut à une association à vocation humanitaire ou
caritative.
Article 18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précisera, en cas de besoin,
les modalités d’exécution des présents statuts.
Article 19. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive
qui s’est tenue
le 16 Avril 2004
à STRASBOURG
Alain STRIEGEL (Président)
Dolly KRACHER (Vice Présidente)
Bernard GUMBINGER (Trésorier)
Frédéric ANGER (Trésorier adjoint)
Jean-Luc MARCHAL (Secrétaire)
Olivier LAUSTRIAT (Secrétaire adjoint)
Gabrielle PASSENIER (Assesseur)
Joëlle WOLF (Assesseur)